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Du changement pour l’urbanisme

Dans le cadre de la loi NOTRe, le service "application du droit des sols" (urbanisme) a été mutualisé auprès de Bourg-en-Bresse Agglomération (B.B.A.).

BBA a désormais en charge l’instruction des documents d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable,...) pour l’ensemble des communes de l’Agglomération.

L’agent de la commune de Saint-Denis lès Bourg qui avait jusqu’à présent en charge l’urbanisme a été transféré à Bourg-en-Bresse Agglomération, ce qui implique un changement d’organisation au niveau de l’accueil des usagers.

Si vous souhaitez effectuer une démarche ou demander des renseignements en vue d’une construction ou de travaux, la commune vous accueille sur rendez-vous au 04.74.24.24.64. Tout renseignement relevant d’une technicité particulière sera traité par le service commun de BBA.

Les dossiers seront vérifiés et instruits par le service commun de BBA.

Retrouvez sur notre site internet tous les documents et procédures d’urbanisme à la rubrique démarches administratives.