Vous êtes ici : Accueil / Vivre à Saint Denis / Environnement / Réglementation bruit
Version imprimable de cet article

Réglementation bruit

Arrêté municipal règlementant le bruit

L’arrêté municipal du 15 décembre 2003 réglemente le bruit sur la commune de Saint Denis lès Bourg. Les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, pompes d’arrosage ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

Dans ce cadre, la Commune de Saint-Denis-lès-Bourg est concernée pour ses infrastructures routières présentant un trafic supérieur à 8.200 véhicules par jour.

A ce titre, elle a adopté, par délibération en date du 25 janvier 2019 et suite à l’organisation d’une consultation du public, son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement :

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Délibération du Conseil Municipal du 25/01/2019 approuvant la dernière version du PPBE