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Urbanisme

L’instruction des autorisations d’urbanisme relève de la compétence de la communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse depuis le 1er novembre 2016.

En cas de questions sur une démarche ou pour avoir des informations en vue de travaux, il convient de prendre rendez-vous en mairie au 04.74.24.24.64.

L’ensemble des documents utiles pour vos démarches sont consultables et téléchargeables ci-dessous.

Consultation en ligne du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Denis lès Bourg a été approuvé par le conseil municipal le 3 octobre 2008.

Avant de déposer une demande, il est conseillé de consulter le Plan Local d’Urbanisme ; repérer votre construction ou terrain sur le plan de zonage et consulter le règlement de la zone y afférant. Les autorisations d’urbanisme sont obligatoires pour tous les travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction, d’un terrain ou changeant la destination d’un logement.

Il est possible de télécharger, en PDF, le plan de zonage et le règlement des principales zones du PLU en cliquant sur les liens suivants :

- Règlements du PLU (par zone) :

A noter : une erreur s’est glissée dans la rédaction des articles 11 relatifs aux toitures : La pente des toitures doit être calculée en pourcentage et non en degré.

  - Zone 1AUe   - Zone UA
  - Zone 1AUh   - Zone UB
  - Zone 2AU   - Zone UC
  - Zone A   - Zone UE
  - Zone N   - Zone US

- Plan de zonage PLU de Saint Denis lès Bourg, validé le 3 octobre 2008

Déclaration préalable

En savoir plus

Permis de construire

Pour une maison individuelle et/ ou ses annexes (comprenant ou non des démolitions)

En savoir plus

Certificat d’urbanisme
En savoir plus
Consultation en ligne des plans des réseaux

réseau eau potable
réseau assainissement

Consultation en ligne des servitudes

Servitudes

Consultation en ligne des orientations d’aménagement

OA Cadalles
OA Grange Maman
OA Cadalles Lazaristes
OA Chalandré
OA Mermoz

Retrouvez d’autres informations utiles.

- Centre de Documentation de l’Urbanisme
- Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain
- Scot de Bourg-en-Bresse