Organisation d'un événement ou d'une manifestation
Dans le cadre de l'organisation d'une manifestation par une association, celle-ci doit déposer en mairie un dossier comportant les éléments suivants :
Les pièces obligatoires :
- Le formulaire de déclaration de l'évènement auprès de la commune et sollicitation d'autorisations diverses
- La fiche récapitulative relative à l'organisation d'un évènement ou d'une manifestation (formulaire Préfecture 2022)
En fonction de la demande :
- Le formulaire de demande d'ouverture d'un débit de boisson temporaire*
- Le formulaire de demande de déclaration de vente au déballage
- Le CERFA de demande d'occupation du Domaine Public (en cas d'installation d'équipements impactant le DP)
- Le CERFA de demande d'arrêté de circulation (en cas d'interdiction de circuler, de stationner ....)
- Le CERFA de demande d'autorisation d'éditer des tickets (tombola)
* A compter du 1er décembre 2024, les demandes de buvette portant sur des évènements se tenant en 2025, hors enceintes sportives (gymnase, Astroboules, stade ...), se motiveront par simple mail sur associations@stdenislesbourg.fr et feront l'objet d'un arrêté.
Si l'organisation de l'événement ou de la manifestation s'accompagne d'une demande de location de salle, celle-ci doit être sollicitée lors du dépôt du dossier.
Le dossier doit être déposé en mairie ou envoyer par mail à l'adresse avec l'ensemble des pièces au moins 2 mois avant la date de l'événement ou de la manifestation. L'événement ou la manifestation ne pouvant se dérouler qu'avec l'ensemble de ces autorisations, si ce délai n'est pas respecté, nous ne pouvons garantir la tenue de l'événement ou de la manifestation.