Réglementation du bruit
Règlementation bruit
Arrêté municipal règlementant le bruit
L’arrêté municipal du 5 juillet 2023 réglemente le bruit sur la commune de Saint-Denis-lès-Bourg pour faciliter le vivre ensemble. Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, pompes d’arrosage, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Pour en savoir plus : télécharger l'arrêté municipal n°81/2023 du 5 juillet 2023
Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement
La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit et, à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
Dans ce cadre, la commune de Saint-Denis-lès-Bourg est concernée pour ses infrastructures routières présentant un trafic supérieur à 8 200 véhicules par jour.
A ce titre, elle a adopté, par délibération en date du 15 mai 2024 et suite à l’organisation d’une consultation du public, son PPBE 2019-2024.
Délibération du conseil du 15 mai 2024 approuvant la dernière version du PPBE.