Police municipale
Missions
La Police municipale compte un agent sur la commune. Vu l'article L.2212-5 du Code général des collectivités publiques, la Police municipale a pour objet d'assurer :
- Le Bon Ordre (troubles de la voie publique, surveillance des lieux de rassemblement, foires, marchés, manifestations...)
- La Sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations)
- La Sécurité (surveillance des sorties d'école, prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, police de la route (respect des règles du code de la route (stationnements et circulation), opération tranquillité vacances, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux...)
- La Salubrité (dépôts sauvages, nettoyage des terrains)
- La Tranquillité Publique (nuisances sonores)
Ses actions quotidiennes sont multiples, entre les patrouilles et la sécurisation des lieux publics, avec des aspects plus ponctuels. Il travaille aussi en lien avec les services de la police nationale et de la gendarmerie présents sur le territoire.
Chien de 1ère ou 2ème catégorie
Les chiens appartenant aux catégories "chien d'attaque" ou "chien de garde et de défense" doivent obligatoirement être déclarés en mairie.
1ère catégorie, les chiens d'attaque
Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements. Ce sont les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère en charge de l'agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Ils peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :
- Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls)
- Mastiff (chiens dits boerbulls)
- Tosa
2ème Catégorie, les chiens de garde et de défense
Il s'agit des chiens:
- De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier
- De race Rottweiler
- De race Tosa
Inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère en charge de l'agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
De nombreuses obligations et interdictions s'imposent aux propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2.
Pièces à fournir en photocopie recto
- Identification du chien (photocopie de la carte d'identification).
- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour l'animal de compagnie).
- Certificat de stérilisation ( pour un chien de 1ère catégorie).
- Evaluation comportementale prévue au II de l'article L.211-13-1 du code rural.
- Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile.
- Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant su l'éducation et le comportement canins visée à l'article L.211-12-1 du code rural OU:
- Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l'une des activités citées au 1er alinéa du IV de l'article L.214-6 du code rural.
Les démarches de déclaration se font auprès de la Police Municipale après avoir réuni l'ensemble des pièces à fournir. Lors du retrait du permis de détention, veuillez vous munir de l'original du passeport européen de l'animal.
Dispositif Tranquillité Vacances
Toute l'année, la Police nationale, la Gendarmerie nationale, ainsi que la Police municipale assurent la tenue d'un dispositif Tranquillité Vacances. Cette action permet de demander la surveillance du domicile de résidence durant des vacances, ou lors d'absences de plus de deux jours.
Il est nécessaire de renseigner ce document (ici en format PDF, ou disponible en mairie) et de le remettre à la police municipale, ou bien au commissariat ou à la gendarmerie proche de chez vous. Ainsi les agents pourront effectuer des patrouilles de surveillance durant les périodes d'absence indiquées.
En cas de cambriolage
Contact Police Municipale
Tél: 04.74.24.45.52
Mail: policemunicipale@stdenislesbourg.fr