Comptes-rendus

Dans un souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document faisait en pratique doublon avec le procès-verbal. Pour consulter la synthèse de chaque conseil vous pouvez vous référer au procès-verbaux de la rubrique précédente.